Le site développe trois parties : fiscalité personnelle, organisation juridique de la transmission, et cas pratiques de stratégie patrimoniale. La page 'Dossiers' du Menu propose d'autres thèmes : holding, statuts de SAS et de société civile, pacte Dutreil...
Introduction
1ère partie - Fiscalité du chef d'entreprise
- I.Panorama de la fiscalité - vue d'ensemble IR, IS, plus-values, IFI, DMTG, holdings
- II.Entreprises à l'IR - plus-values professionnelles - BIC, BNC, 2 inconvénients, exonérations, passage IS
151 septies · 151 septies A · 238 quindecies · 151 octies · location-gérance
- II.Société civile à l'IR - fiscalité création→dissolution, prépondérance immobilière, 5 chronologies donation-apport
- III.Sociétés IS - dividende, salaire, valeur d'entreprise - PFU vs TMI, TNS, maître de l'affaire, rescrit valeur
- III.Plus-values mobilières IS - régimes, décotes, fait générateur, démembrement, usufruit temporaire
- III.Calculer la valeur de la société - comparaison, valeur mathématique, valeur de rentabilité, décotes
- III.Abattement renforcé 85 % - cession d'entreprise
- III.Départ à la retraite du dirigeant - cession d'entreprise, abattement 500 K€
- III.Apport à holding - report et sursis - conditions, soulte, fin, maintien, exonération définitive, LdF 2026
- III.Apport-cession - report d'imposition CGI 150-0 B ter
- III.Réduction de capital - rachat de titres par la société
- III.Régimes particuliers - PEA, AGA, BSPCE, management package, abattements 65 % et 85 %
- IV.Droits d'enregistrement - apports à société, cession de titres, réduction, optimisation
- V.IFI et immobilier professionnel - présentation, régime, exonérations, immobilier d'entreprise
- VI.Taxe sur actifs somptuaires
- VII.Droits de mutation - Pactes Dutreil sociétés
- VII.Holdings et pacte Dutreil - quand apporter, animatrice ou passive
- VIII.Chronologie des opérations - optimisation fiscale, risque d'abus de droit
2ème partie - Organisation juridique de la transmission
3ème partie - Stratégies fiscales : cas pratiques
- 1.Optimiser la donation de l'entreprise - schémas à éviter
- 2a.Optimiser la vente de l'entreprise - donation-apport-vente
- 2b.Optimiser la vente de l'entreprise - quasi-usufruit
- 3.Associer donation et vente - conserver les pouvoirs
- 4.Immobilier professionnel : cession usufruit temporaire
- 5.Cas pratique - synthèse stratégie patrimoniale du chef d'entreprise