Le site développe trois parties : fiscalité personnelle, organisation juridique de la transmission, et cas pratiques de stratégie patrimoniale. La page 'Dossiers' du Menu propose d'autres thèmes : holding, statuts de SAS et de société civile, pacte Dutreil...
Introduction
1ère partie - Fiscalité du chef d'entreprise
- I.Panorama de la fiscalité - vue d'ensemble IR, IS, plus-values, IFI, DMTG, holdings
- II.Entreprises à l'IR - plus-values professionnelles - BIC, BNC, 2 inconvénients, exonérations, passage IS
151 septies · 151 septies A · 238 quindecies · 151 octies · location-gérance
- II.Société civile à l'IR - fiscalité création→dissolution, prépondérance immobilière, 5 chronologies donation-apport
- III.Sociétés IS - dividende, salaire, valeur d'entreprise - PFU vs TMI, TNS, maître de l'affaire, rescrit valeur
- III.Plus-values mobilières IS - régimes, décotes, fait générateur, démembrement, usufruit temporaire
- III.Régimes particuliers - départ à la retraite - PEA, AGA, BSPCE, management package, abattements 65 % et 85 %, retraite 500 K€
- III.Apport à holding - report CGI 150-0 B ter et sursis - conditions, soulte, fin, maintien, exonération définitive, LdF 2026
- IV.Droits d'enregistrement - apports à société, cession de titres, réduction, optimisation
- V.IFI et immobilier professionnel - présentation, régime, exonérations, immobilier d'entreprise
- VI.Taxe sur actifs somptuaires
- VII.Droits de mutation - Pactes Dutreil sociétés - titres concernés, ECC, transmission, EIC, sécurisation
- VII.Holdings et pacte Dutreil - quand apporter, animatrice ou passive, pouvoirs du donateur
- VIII.Chronologie des opérations - optimisation fiscale, risque d'abus de droit
2ème partie - Organisation juridique de la transmission
- 1.Régime matrimonial - importance civile et fiscale, choix du régime, modification
- 2.Succession non organisée - dévolution légale, exemples selon situations familiales
- 3.Réserve et quotités disponibles - calcul, réduction et rapport civil des libéralités
- 4.Donations de titres - usufruit, à terme, graduelle, résiduelle, partage, clauses du pacte adjoint
3ème partie - Stratégies fiscales : cas pratiques
- 1.Optimiser la donation de l'entreprise - schémas à éviter, LBO familial, transmission à plusieurs héritiers
- 2.Optimiser la vente de l'entreprise - vente à tiers, quasi-usufruit, société civile
- 3.Associer donation et vente - conserver les pouvoirs, obtenir un capital hors fiscalité
- 4.Immobilier professionnel - stratégies de détention et de transmission