Royal Formation  ·  Architecte du patrimoine du chef d'entreprise

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Une démarche, des compétences :
de la stratégie à la mise en œuvre

Royal Formation met ses compétences transversales en ingénierie patrimoniale au service du chef d'entreprise. Structurée en sept étapes pour une parfaite compréhension des objectifs, des valeurs et de la situation du dirigeant, la démarche aboutit à la construction juridique la plus appropriée : protéger le patrimoine, structurer le groupe et organiser le patrimoine familial, transmettre en gardant les pouvoirs, assurer la pérennité de l'entreprise, fluidifier la trésorerie entre patrimoine professionnel et patrimoine privé.

Une règle. Le patrimoine n'est pas une finalité, mais une ressource au service du chef d'entreprise. La démarche place la personne au premier plan ; elle ne poursuit pas un but exclusivement fiscal. La fiscalité est la conséquence du schéma juridique mis en place au regard des projets économiques et patrimoniaux. Cette approche procure à la fois la sécurité la plus grande et les économies les plus élevées.

Une démarche en 7 étapes

La stratégie — étapes 1 à 4
1

Recueil d'informations

Rencontre en présentiel ou par visioconférence. Écoute active et structurée pour une compréhension parfaite des objectifs et préoccupations du chef d'entreprise, de sa situation familiale, professionnelle et patrimoniale, de ses valeurs. La méthode amène le dirigeant à clarifier et hiérarchiser ses priorités, à entrevoir les potentialités et les vulnérabilités de sa situation, les voies pour y remédier.

2

Analyse et diagnostic

Les informations étant triées, sélectionnées et organisées, une première analyse conduit à identifier les inadéquations par rapport aux objectifs poursuivis, les améliorations et les réponses à apporter pour une gestion de patrimoine optimisée.

3

Conception, ingénierie patrimoniale

Identification des stratégies et constructions patrimoniales les plus pertinentes au regard des objectifs et de la situation du chef d'entreprise. La qualité de l'ingénierie tient à la capacité à jongler avec les ressources du droit de la famille et des affaires, de la finance et de la fiscalité, et à les assembler solidement pour aboutir à l'architecture patrimoniale qui apporte la plus forte valeur ajoutée, avec la moindre fiscalité.

4

Présentation de la stratégie et des solutions

Présentation de la synthèse des différentes solutions, des étapes et résultats attendus, de leurs avantages et inconvénients. Avec les explications et les réponses aux questions du chef d'entreprise, la solution est ajustée à ses souhaits. Ainsi le dirigeant participe à la construction de sa solution et reste maître de son patrimoine et de son avenir. Chaque Etude est personnalisée ; elle comprend le plus  souvent quatre parties : I. Objectifs, situation II. Diagnostic, remarques III. Propositions, suggestions IV. Mise en œuvre, budget.

Etapes 1 à 4 : choisir entre Etude patrimoniale et Consultation visio
Etude patrimoniale. Rédigée de façon très personnalisée, l'Etude se termine lorsque  le client est satisfait. Le prix varie de 7 500 €ht à 10 000 €ht selon la complexité. Selon le contenu pédagogique, elle peut représenter une dépense de formation.
Consultation visio. La Consultation est orale et il est recommandé de prendre des notes. Sur demande, l’entretien visio est enregistré, ce qui permet de le visionner ultérieurement. Le prix est de 500 €ht.
5

Mise en œuvre de la stratégie patrimoniale

Royal Formation couvre un vaste champ d'expertises : création de société, opérations en capital, fusion-absorption, statuts sur mesure, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage ou de Pacs… Avec le conseil habituel du chef d'entreprise, la stratégie choisie est mise en œuvre.
Une lettre de mission précise les actes à réaliser et les honoraires — forfaitaires ou au temps passé.

6

Suivi et contrôle

Le plus souvent, le conseiller habituel du chef d'entreprise assure le suivi et le contrôle. Royal Formation intervient sur demande, avec la possibilité de souscrire un abonnement semestriel ou annuel.

7

Adaptation aux évolutions

Les situations et les objectifs du chef d'entreprise évoluent. Sur demande, Royal Formation procède aux ajustements souhaités et propose si nécessaire de nouvelles solutions. Les constructions juridiques retenues sont souples et peu sensibles aux évolutions incessantes de la fiscalité — elles offrent pourtant des économies fiscales plus importantes et une meilleure sécurité que les montages purement fiscaux.

Nos expertises

Notre vocation est de proposer réponses les plus appropriées aux objectifs et à la situation du chef d'enteprise.

Les objectifs du chef d'entreprise

Phase 1
Création

Choisir la structure sociétaire

Choix du statut juridique, rédaction sur mesure des statuts de SAS, répartition des pouvoirs et des droits financiers

Protéger le conjoint, se protéger du risque d'un divorce

Choix du régime matrimonial · Rédaction du contrat de mariage ou de Pacs

Phase 2
Développement

Financer la croissance sans perte de contrôle

Holdings, holding de reprise · Effets de leviers fiscaux

Financer l'acquisition de l'immobilier d'entreprise

Société civile, fille à l'IRRédaction des statuts société civile

Constituer un patrimoine privé avec une fiscalité maîtrisée

Société civile, holding à l'IS

Phase 3
Maturité

Restructurer l'entreprise

Changement de forme juridique · Holding · Opérations sur le capital · Fusion, scission, transfert d'actifs

Assurer l'équilibre entre patrimoines privé et professionnel

Arbitrage entre capitalisation et distribution · Holding de rachat · Ouverture de capital

Réorganiser le patrimoine privé

Bilan patrimonial · Optimisation fiscale

Phase 4
Décroissance

Protéger le patrimoine privé

Restructuration d'entreprise · Sortie des liquidités · Opérations sur le capital

Phase 5
Transmission & cession

Transmettre l'entreprise au sein de la famille · Garder les pouvoirs · Favoriser l'harmonie familiale · Concilier les intérêts entre majoritaires et minoritaires

Organisation des pouvoirs de gestion : Holding de contrôle, actions de préférence · Pacte Dutreil transmission · Choix entre les diverses donations : graduelle, à terme... · Pacte adjoint · Démembrement de propriété · LBO familial, RES familial · Gouvernances familiale et actionnariale

Vendre et obtenir des liquidités dans les meilleures conditions fiscales

Structuration juridique · Choix des options fiscales · Chronologie des opérations

Ouvrir le capital à des tiers

Holding de rachat, LBO · Modification des statuts · Pactes d'actionnaires

Préparer la transmission du patrimoine privé · Protéger un proche vulnérable

Bilan successoral · Donations · Pacte adjoint · Optimisation de la quotité disponible · Choix des options fiscales · Holding familiale

Adapter la protection du survivant

Adaptation du contrat de mariage · Structure sociétaire · Société civile de famille · Démembrement de propriété · Usufruit réversible