Les vidéos sur

    

Les dossiers Patrimoine du chef d'entreprise

Régimes matrimoniaux, contrats de mariage
Démembrement de propriété
Transmission de patrimoine
Société civile
Société par actions simplifiée
Société en nom collectif
Holding
Transmission cession d'entreprise : vente, donation
Pactes Dutreil
Gestion de patrimoine. Juridique et fiscal

Jurisprudence 2024

Jurisprudence 2023

Jurisprudence 2022

Jurisprudence 2021

Jurisprudence 2020

Jurisprudence 2019

Jurisprudence 2018

Jurisprudence 2017

Régimes matrimoniaux

Programme formation & agenda   Formation à distance

Vidéos Mariage, Pacs, union libre  

Tableau comparatif union libre, Pacs, mariage

Union libre, Pacs : comparaison

Mariage : changer de régime, modifier son contrat de mariage

Contrat de mariage : les clauses possibles

Divorce : comment éviter la prestation compensatoire

Séparation de biens avec société d'acquêts.

Mariage : régimes séparatistes, régimes communautaires

Mariage : quel régime choisir, séparatiste ou communautaire ?

Les régimes matrimoniaux ; contrats de mariage

Le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts

Mariage sans contrat : régime de la communauté légale

Quel régime, quel contrat de mariage pour le chef d'entreprise ?A

Jurisprudences concernant le mariage, le Pacs, l'union libre.

Le PACS. Comparaisons entre l'union libre et le mariage.

Participation aux acquêts. Régime optionnel.

Démembrement de propriété

Programme formation & agenda   Formation à distance

Vidéos Démembrement de propriété

Vidéos Démembrement de propriété  

Démembrement de propriété : avantages, inconvénients

Démembrement de propriété : une bonne idée ?

Démembrement d'un immeuble : droits et obligations de l'usufruitier et du nu-propriétaire

Démembrement de propriété : définitions, code civil, questionnaire de connaissances

Vidéo     Documentation

Quasi-usufruit : quasi-usufruit légal, quasi-usufruit conventionnel

Vidéo     Documentation

Démembrement de propriété : questions-réponses.

Démembrement de propriété.Tout savoir ou presque sur le démembrement depropriété.

Valeur économique d'un usufruit. Deux modes de calcul de la valeur de l'usufruit co-existent.

Démembrement de titres : répartition des pouvoirs et des droits entre usufruitier et nu-propriétaire

Démembrement de titres sociaux. L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé.

Usufruitier, nu-propriétaire : à qui revient le dividende ?

Sociétés. usufuitier ou nu-propriétaire : qui décide de distribuer le dividende, qui a droit au dividende ?

Cession de l'entreprise et convention de quasi-usufruit
La donation de la nue-propriété, suivie de la vente et du report en quasi-usufruit.

Transmission de patrimoine

Programme formation & agenda   Formation à distance

Dossiers et vidéos Don manuel

Vidéos Transmission de patrimoine  

Transmission : successions internationales

Transmission légales, non organisée : les héritiers

Article Don manuel de parts sociales : réponse au Conseil Suprérieur du Notariat

Don manuel de parts sociales

Don manuel de parts sociales oui c'est possible !

Les "dangers" du don manuel

Don manuel de parts sociales Youtube

Fiscalité du don manuel d’actions, de parts sociales

Don manuel de titres

Don manuel d'actions :

Donation notariée ou don manuel ? Donation-partage ou donation simple ? Comparaisons. .

Don manuel ou prêt ?

Enfant mineur : règle de gestion des biens.

Transmission de patrimoine : vrai ou faux ?

Comment déshériter, favoriser l'être cher au détriment des enfants ?

Comment avantager un enfant au détriment des autres ?

RAAR. Renonciation anticipée à l'action en réduction. Exemples

Les testaments : universel, à titre universel, à titre particulier.

 Les règles successorales. vidéo Youtube.

Le don manuel de parts sociales ; est-ce possible ?

Donation graduelle, donation résiduelle : transmettre successivement avec une fiscalité attrayante.

Comment deshériter

Comment avantager un enfant

Donations, successions : Droits de mutation. Août 2012.

Réserve héréditaire : la renonciation anticipée à l'action en réduction RAAR

Mandats de protection

Partage de l'indivision ; droit de partage

Transmission de patrimoine : questionnaire de connaissances

Adoption simple, adoption plénière

Comment avantager un enfant ?

Comment "déshériter" les enfant ?

Paiement des droits de mutation à titre gratuit

Société civile

Programme formation & agenda   Formation à distance

Vidéos Société civile  

Société civile à l'IR ; fiscalité

Société civile : capital faiblee ou capital fort ?

Remboursement du compte-courant de l'associé qui se retire : la qualité d'associé et celle de créancier sont distinctes

OBO immobilier : vente de l'immeuble à sa SCI

Société civile : objet social et opération commerciale:

Société civile : questions-réponses n° 1

Société civile : questions-réponses n° 2

Société civile : droits et pouvoirs des associés  
Jusqu'où est-il possible de priver un associé de ses droits et pouvoirs ?

Commodat, ou prêt à usage

Comparaison SAS, société civile à l'IS  

La société civile pour froisser la réserve héréditaire

Comparaison immeuble en direct / société civile  

Voir toutes les vidéos Société civile

Résidence principale. SCI ou pas ?

OBO immobilier, OBO holding de rachat

Société civile SCI et résidence principale

Société civile et enfant mineur

Société civile et indivision

Société civile et activité commerciale, location en meublé

Société civile : rédiger les statuts ; modèles de clauses

Le bail à construction avec la SCI

Société civile : applications de la SCI pour le chef d'entreprise

Société civile : quelles applications pour le chef d'entreprise ?

Société civile : répartitions inégalitaires du résultat et de la fiscalité.

Société civile et code civil : extraits choisis.

Le Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 : formalités de la société civile.

La modification des statuts : conséquences civiles et fiscales.

La société civile en 20 questions-réponses, .

Société civile et enfant mineur.

Société civile : personnaliser la rédaction des statuts.

Capital social en devise étrangère.

Vidéo 1ère partie     Vidéo 2ème partie Société civile : les applications pour le chef d'entreprise.

Vidéo 1ère partie    Vidéo 2ème partie Société civile : attention à la rédaction des statuts.

Société civile : tirer parti des opportunités fiscales.

Société civile et démembrement de propriété.

Immobilier d'entreprise et modes de détention

Opérations immobilères et qualification en marchand de biens.

La fiducie : quelles applications ?

Société par actions simplifiée

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Vidéos SAS  

SAS questions-réponses : Vrai ou faux ?

SAS : savoir rédiger les statuts

Transformation de SARL en SAS :

SAS et actions de préférence intragroupe : concilier les avantages de la SAS et de la SARL

Comparaison SARL-SAS

Forme de la transmission d'actions : ordre de mouvements de titres

Apport à société : commissaire aux apports ?

SAS et actions de préférences. Evaluez vos connaissances

SAS : droits et pouvoirs des associés  

Démembrement de titres : pouvoirs et droits entre usufruitier et nu-propriétaire

Comparaison SARL, SAS, société civile  

SAS et actions de préférence, 2021

SAS : contenu des statuts 2022

Statuts: comment rédiger l'objet social  

Vidéo La Société par actions simplifiée.

SAS : rédiger les statuts, les clauses statutaires

SAS : comparaison avec la SA et la SARL

SAS : droits de vote et droits financiers entre associés et usufruitiers

SAS et actions de préférence

SAS et actions de préférence de groupe : concilier les avantages de la SAS et de la SARL

SAS et la procédure des avantages particuliers

SAS et les clauses d'agrément, d'inaliénabilité, d'exclusion

Président de la SAS, gouvernance d'entreprise

SAS : le rachat d'actions.

Changement de forme juridique, modification des statuts : quelles incidences fiscales ? .

Augmentation de capital : droit préférentiel de souscription

Comparaison SAS, société civile à l'IS  

SARL et parts de préférence

 

Société en nom collectif SNC

Dossier Société en nom collectif ou SARL de famille ?

Société d'exercice libéral

La SEL société d'exercice libéral : ordonnance 2024.

    

Holding patrimoniale

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Vidéos Holding  

Holding animatrice, holding passive : problématiques, enjeux fiscaux, preuves

La Holding de reprise : acquérir une entreprise

Holding : création par le haut ou par le bas

Holding : pourquoi faire ?

Holding : questionnaire de connaissances

Holding à l'IS. Panorama des régimes mère-fille, participation, intégration, fusions

Holding : animatrice ou passive ? Les enjeux fiscaux

Holding : les effets de levier financier : l'endettement

Holding : les effets de levier fiscaux

Holding : structurer un patrimoine professionnel

OBO, cash-out : vendre sa société à soi-même. Exemple

Holding à l'IS, fille à l'IS : apport-donation ou l'inverse ?

Holding : IR ou IS ? SAS ou société civile ?

Holding : comparaison SARL, SAS, société civile

Holding : régime mère-fille 2025

Schémas des fusions, synthèse

Les fusions

Présentation des schémas de fusion
Exemples de fusion
Règles comptables
Règles fiscales
Apport partiel d'actifs

Les fusions
- Les schémas des fusions
- Fusion-absorption ; exemples
- Règles comptables et fiscales des fusions
- Régime fiscal des fusions

La Holding de reprise : acquérir une entreprise

Holding de reprise : acquérir une entreprise

Régime de l'intégration fiscale : avantages, inconvénients  

Holding : les effets de leviers fiscaux

Holding et régime mère-fille

Holding et régime des titres de participation

  Holding et effet de levier juridique

  Holding et effet de levier financier

Holding : conventions de service, management fees

Holding : TVA et taxe sur les salaires

OBO holding de rachat

La holding de reprise : acquérir une entreprise

Clause anti-abus ; utilisation abusive du régime mère-fille.

Vidéo    Quelle holding ?

Vidéo    Holding : animatrice ou passive ?

Holding : TVA ou taxe sur les salaires.

Holding et régime de l'intégration fiscale.

Holding animatrice : dispositions fiscales, définition.

Holding : applications pratiques.

Cession de titres de participation.

Régime de l'intégration fiscale

  Holding et Pacte Dutreil

Holding et immobilier d'entreprise

Holding : montages abusifs, utilisation abusive du régime mère-fille

Holding : opérations de fusion-absorption

Holding et stratégies fiscales

Cession, transmission de l'entreprise familiale

Programme formation & agenda   Formation à distance

Vidéos Cas pratiques  

  Vidéos Fiscalité Chef d'entreprise  

Calculer la valeur de l'entreprise

Fiscalité de la réduction de capital.

Vendre l'entreprise, transmettre garder les pouvoirs

Vente de l'entreprise : régime des plus-values départ à laretraite du chef d'entreprise

Valeur de l'entreprise : appliquer une décote

La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : les objectifs et les réponses.

Obtenir des liquidités : dividende ou réduction de capital ?

Don manuel d'actions

Appott en report d'iumposition CGI 150-0 B ter : conditions à remplir

Dossier

Quelle chronologie des opérations ? Apport-Donation-Vente, ou Donation-Apport-Vente ?

Le droit préférentiel de souscription

Entreprise non cotée : quelle valeur ?

Cession d'entreprise : imposition des plus-values
1) Cession de l'entreprise à l'IR
2) Cession de l'entreprise à l'IS

Cession d'entreprise : imposition des plus-values

Cession d'entreprise, de parts sociales ou d'actions : droits d'enregistrement

Plus-values professionnelles. Comment passer de l'IR à l'IS ?

Don manuel de parts sociales : oui, cest possible !

Transmission d'actions et de parts sociales : mise en oeuvre pratique.

Cession de l'entreprise et convention de quasi-usufruit :

Pacte Dutreil transmission d'entreprise

Programme formation & agenda   Formation à distance

  Vidéos Pacte Dutreil  

Visiter le site PACTE DUTREIL.

Pacte Dutreil et immobilier d'entreprise

Pacte Dutreil : avantages de la holding animatrice

Pacte Dutreil : activité opérationnelle prépondérante

Pacte Dutreil : jurisprudences depuis 2003

Pacte Dutreil et activité civile prépondérante. Explications, exemple

Panorama : résumé, questionnaire, jurisprudence...

Pacte Dutriel en résumé

Pacte Dutreil : formalités; obligations déclaratives

Site dédié aux pactes Dutreil.

 Vidéo et  Dossier. Présentation du pacte Dutreil

Vidéo  Pacte Dutreil et Holding.

Vidéo  Le piège du LBO familial

Vidéo  Sept heures de formation pacte Dutreil ?

Dossier Questionnaire de connaissance pacte Dutreil.

Le Pacte Dutreil pour la transmission d'entreprise.

Transmettre l'entreprise à un enfant

Pacte Dutreil et LBO familial

  Pacte Dutreil et LBO familial

 Site internet Pacte Dutreil  Jurisprudence sur les pactes Dutreil

 Dossier Pacte Dutreil transmission d'entreprise : Jurisprudences

  Pacte Dutreil et holding

Gestion de patrimoine. Juridique et fiscal

  Vidéos Gestion de patrimoine  

Gestion de patrimoine : ne croyez pas ce que l'on vous raconte

Dossier Réduction de capital : abus de droit ?  

Capital social faible ou capital fort ?

Plus-value immobilière des particuliers : calcul de la plus-value et de l'impôt

Comité de l'abus de droit fiscal ; rapport 2024

Comité de l'abus de droit fiscal - Rapport 2023

Distribution inégalitaire du dividende : quel risqe fiscal ? Abus de droit fiscal pour intention libérale ?

Abus de droit fiscal, utilisation abusive

Dossier   Impôt sur la fortune immobilière IFI et chef d'entreprise

Dossier Mandats à effet posthume, post-mortem, de protection future

Entreprise créée ou reprise en ZZR (zone de revitalisation rurale)

Dossier Société en commandite simple  

Articles