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Informations sur le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise

Royal Formation a pour activité le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, de la définition de la stratégie à la mise en oeuvre : rédaction de statuts de SAS et de société civile sur mesure, pacte d'actionnaires, holding, opérations en capital, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage... Nous donnons des informations sur le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise qui ont un lien avec nos expertises.

Royal Formation a pour autre activité la formation des conseillers en gestion de patrimoine (avocats, CGPI, experts comptables, notaires...) ; l'entreprise met son expérience des formations professionnelles au service des chefs d'entreprise en leur proposant des formations et des conférences.

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Les derniers dossiers

gestion de patrimoine chef entreprise Droit des sociétés : Loi Pacte, loi Soilihi

Vidéo Loi Pacte

gestion de patrimoine chef entreprise Société civile : applications de la SCI pour le chef d'entreprise

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gestion de patrimoine chef entreprise DOSSIERS Société par actions simplifiée :

- SAS : rédiger les statuts, clauses statutaires

- Comparaison SAS, SA, SARL

- SAS : droits de vote et droits financiers entre associés et usufruitiers

- SAS et actions de préférence

- SAS procédure des avantages particuliers

- SAS et clauses d'agrément, d'inaliénabilité, d'exclusion

- Président de la SAS, gouvernance d'entreprise

- SAS : le rachat d'actions

Les formations

Jurisprudence 2019

Jurisprudence 2018

Jurisprudence 2017

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding. Quelle holding ?

Pourquoi une holding ? Les holdings : reprise, rachat, transmission. Définition juridique, comptable. Définition fiscale : holding animatrice ou passive ? Effet de levier juridique : le contrôle. Panorama de la fiscalité du dirigeant. Holding à l’IR ou à l’IS ? Les effets de leviers fiscaux. Quelle forme juridique : SARL, SAS ou société civile ?

 

 

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Les dossiers Patrimoine du chef d'entreprise

Régimes matrimoniaux, contrats de mariage
Démembrement de propriété
Transmission de patrimoine
Société civile
Société par actions simplifiée
Société en nom collectif
Holding
Transmission cession d'entreprise : vente, donation
Pactes Dutreil
Gestion de patrimoine. Juridique et fiscal

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise La gestion de patrimoine du chef d'entreprise : les objectifs et les réponses.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Régimes matrimoniaux

Programme formation & agenda   Formation à distance

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Quel régime, quel contrat de mariage pour le chef d'entreprise ?
Article Revue Française de comptabilité, Juillet 2017. Le choix entre mariage, PACS et union libre est une question de philosophie de vie et de priorités du chef d'entreprise. Comment protéger le patrimoine familial et l'entreprise des créanciers ? Comment se protéger d’une séparation ou d'un divorce ? Comment favoriser ses propres enfants plutôt que ceux du conjoint ou inversement ? conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Jurisprudences concernant le mariage, le Pacs, l'union libre.

Les formations sur le contrat de mariage sont actualisées des dernières jurisprudences.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Le PACS. Comparaisons entre l'union libre et le mariage. Quelques exemples de clauses sont donnés. Un contrat de mariage doit être réalisé sur mesure ; la loi et la jurisprudence autorisent une grande souplesse.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Mariage : le régime primaire applicable à tous les époux.
Déc. 2013. Le marige comporte des devoirs et des obligations à l'égard du conjoint et des enfants ; le régime primaire s'impose à toutes les personnes mariées et il est impossible de l'écarter.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Participation aux acquêts. Mars 2013. Nouveau régime optionnel de la Participation aux acquêts. Loi du 28 janvier 2013. Le régime de la Participation aux acquêts est intéressant... intellectuellement. Nous ne le conseillons pas car il est trop complexe, surtout à liquider... en cas de divorce.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Divorce et entreprise. Exemple : passage de la séparation de biens à un régime de communauté, avec la volonté de se protéger des conséquences d'un divorce.

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Démembrement de propriété

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Démembrement de propriété : questions-réponses.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Démembrement de propriété.Tout savoir ou presque sur le démembrement depropriété. La répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire varie selon la nature du bien sujet au démembrement de propriété : immeuble, fons de commerce, titres, liquidités... conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Valeur économique d'un usufruit. Deux modes de calcul de la valeur de l'usufruit co-existent : le barème fiscal donné par l'article 669 du code général des impôts et l'évaluation économique. Cette dernière est utilisée lors des mutations à titre onéreux : achat, vente, échange ou apport à société.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Démembrement de titres sociaux. L'usufruitier n'a pas la qualité d'associé. Quelle est la répartition des pouvoirs entre usufruitier et nu-propriétaire ? conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Usufruitier, nu-propriétaire : à qui revient le dividende ?
Qui décide de l'affectation du résultat de l'entreprise et de la distribution du dividende et à qui revient le dividende ? Il convient de distinguer pouvoir d'affecter le bénéfice et pouvoir de décider de distribuer un dividende : un bénéfice n'est pas un dividende ; affecter n'est pas distribuer. CQFD. Actualisation conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Cession de l'entreprise et convention de quasi-usufruit
Mars 2016. La donation de la nue-propriété, suivie de la vente et du report en quasi-usufruit évite l'impôt sur la plus-value sur la nue-propriété précédemment donnée. La jurisprudence autorise le montage ; s'entourer de précautions s'il est utilisé. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Transmission de patrimoine

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Les règles successorales. vidéo avril 2015. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Le don manuel de parts sociales ; est-ce possible ? conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Donations, successions : Droits de mutation. Août 2012.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Mandats de protection
Mandat à effet posthume , mandat post-mortem, mandat judiciaire, mandat de protection future... ces mandats sont bien fragiles. Sauf exception, le mandataire ne peut accomplir les actes de disposition et le juge a le pouvoir souverain d'y mettre fin.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Partage de l'indivision ; droit de partage

Présentation. Partages soumis au droit commun. Partages soumis au régime de faveur. Opérations assimilées à des partages. Exonérations du droit de partage.

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Voir toutes les vidéos Société civile

gestion de patrimoine chef entreprise Société civile : applications de la SCI pour le chef d'entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile : quelques applications pour le chef d'entreprise ?
Optimiser la transmission en gardant les pouvoirs ; faciliter une transmission égalitaire entre les enfants ; optimiser le bail à construction ; protéger le patrimoine immobilier professionnel. Mars 2017. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile : répartitions inégalitaires du résultat et de la fiscalité. Juillet 2017. La loi autorise une répartition du dividende différente de la participation au capital. L’administration fiscale autorise une libre répartition de l’impôt. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile et code civil : extraits choisis.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Le Décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 précise les formalités à accomplir de la création à la dissolution de la société civile.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise La modification des statuts ou le changement de forme juridique et entraîne-t-elle la création d'une personne morale nouvelle ? Oui selon Bofip, non selon la loi et la Cour de cassation. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise La société civile en 20 questions-réponses, pour un panorama de la société civile.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile et enfant mineur. La responsabilité des associés d'une société civile est illimitée. L'accord du juge est-il nécessaire pour qu'un enfant mineur puisse être associé d'une société civile, surtout si la société emprunte ? Non, non, non et non.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile : rédaction des statuts. Il est indispensable de rédiger les statuts de la société civile selon la situation familiale et les objectifs patrimoniaux des fondateurs et aux évolutions possibles. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Vidéo 1ère partie     Vidéo 2ème partie Société civile : les applications pour le chef d'entreprise. Formation Club Gestion de Patrimoine des experts-comptables de Bretagne.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Vidéo 1ère partie    Vidéo 2ème partie Société civile : attention à la rédaction des statuts. Intervention Club Gestion de Patrimoine des experts-comptables de Bretagne.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile : tirer parti des opportunités fiscales. La société civile à l'IR est un outil particulièrement performant pour optimiser la fiscalité du patrimoine. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société civile et démembrement de propriété. Lorsqu'il s'exerce directement sur des actifs, le démembrement de propriété pose des difficultés pour l'usufruitier, sauf s'il porte sur des parts de Société civile.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Immobilier d'entreprise et modes de détention
Détention par le dirigeant ou par son entreprise ?
Directement ou via une société civile ? Octobre 2015. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Opérations immobilères et qualification en marchand de biens
Opérations habituelles et intention spéculative : jurisprudences.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise La fiducie. Présentation. Finalités : fiducie gestion et fiducie sûreté. Les parties. Le contrat de fiducie. Fiscalité.

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société par actions simplifiée

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information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Vidéo La Société par actions simplifiée : optimiser la gestion de patrimoine du chef d'entreprise.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise SAS : rédiger les statuts, les clauses statutaires

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise SAS : comparaison avec la SA et la SARL

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise SAS : droits de vote et droits financiers entre associés et usufruitiers

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise SAS et actions de préférence

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise SAS et la procédure des avantages particuliers

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise SAS et les clauses d'agrément, d'inaliénabilité, d'exclusion

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Président de la SAS, gouvernance d'entreprise

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise SAS : le rachat d'actions.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Changement de forme juridique, modification des statuts : quelles incidences fiscales ? Positions de l'administration fiscale et de la jurisprudence. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Société en nom collectif SNC

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Dossier Société en nom collectif ou SARL de famille ? Dans certaines situations, le régime fiscal des BIC de la société en nom collectif est plus attrayant que l’IS. Ce peut être le cas pour l’activité de location meublée LMNP. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

gestion de patrimoine chef entreprise gestion de patrimoine du chef d'entreprise LMP et LMNP ; comparaison location en meublé professionnel et location en meublé non professionnel.

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding patrimoniale

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gestion de patrimoine chef entreprise Clause anti-abus en matière d'IS ; utilisation abusive du régime mère-filles.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Vidéo    Quelle holding ? Pourquoi une holding ? Les holdings : reprise, rachat, transmission. Définition juridique, comptable. Définition fiscale : holding animatrice ou passive ? Effet de levier juridique : le contrôle. Panorama de la fiscalité du dirigeant. Holding à l’IR ou à l’IS ? Les effets de leviers fiscaux. Quelle forme juridique : SARL, SAS ou société civile ?

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Vidéo    Holding : animatrice ou passive ? Ne cherchons pas à vouloir rendre une holding animatrice à tout prix. La holding passive offre la plupart des avantages fiscaux. Vidéo octobre 2015.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding : TVA ou taxe sur les salaires. Dans la quasi-totalité des cas, la holding mixte récupère la totalité de la TVA qui lui est facturée. La taxe sur les salaires n'est pas due.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding animatrice : dispositions fiscales, définition. Pourquoi une holding ? Définition juridique : holding et contrôle. Les enjeux fiscaux de la holding animatrice. Définitions fiscales. La holding animatrice, dans les faits.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding : applications pratiques. Dossier janvier 2014. Holding de transmission, holding de vente, holding de rachat, holding de reprise, acquisition de l’immobilier d’entreprise, dDissocier patrimoines professionnel et privé.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Cession de titres de participation. Présentation. Avantage fiscal. Définition. Entreprises concernées. Aspects fiscaux.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Holding : montages abusifs, utilisation abusive du régime mère-fille
1er janvier 2016 : utilisation abusive du régime mère-fille. Exclusion du régime mère-fille aux produits des titres de participation distribués dans le cadre d'un montage ou d'une série de montages.

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Cession, transmission de l'entreprise familiale

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Cession d'entreprise : imposition des plus-values
La cession d’entreprise entraîne l’impôt sur la plus-value.
Le champ d’application de la cession imposable est plus large pour l’entreprise à l’IR que pour celle à l’IS.
1) Cession de l'entreprise à l'IR
2) Cession de l'entreprise à l'IS conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Don manuel de parts sociales : oui, cest possible ! Le don manuel permet notamment d'économiser les frais de notaires. Le pacte adjoint peut préciser les condirions de la donation : donation-partage, donation résiduelle.... Janvier 2016. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Transmission d'actions et de parts sociales : mise en oeuvre pratique. Mars. 2016. La transmission de titres comprend la cession, la constatation de la cession, l’opposabilité de la cession et l’enregistrement au service des impôts. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Cession de l'entreprise et convention de quasi-usufruit : quel risque ? La donation de la nue-propriété, suivie de la vente et du report en quasi-usufruit évite l'impôt sur la plus-value sur la nue-propriété précédemment donnée. Mars 2016. conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Pacte Dutreil transmission d'entreprise

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Panorama : résumé, questionnaire, jurisprudence...

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Site dédié aux pactes Dutreil. Tout connaître du pacte Dutreil : des exemples d'application, un questionnaire de connaissances, la jurisprudence, les opérations autorisées et interdites, les obligations déclaratives, des vidéos, des informations thématiques...

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Vidéo et  Dossier. Présentation du pacte Dutreil avec un panorama de la fiscalité du chef d'entreprise.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Vidéo  Pacte Dutreil et Holding.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Vidéo  Le piège du LBO familial (ou Family Buy Out) pour l'enfant repreneur.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Vidéo  Prêt pour sept heures de formation pacte Dutreil ?

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Dossier Questionnaire de connaissance sur le pacte Dutreil.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Le Pacte Dutreil pour la transmission d'entreprise. Le pacte Dutreil transmission permet de réduire la base taxable aux droits de mutation de 75 %.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Pacte Dutreil et LBO familial conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise  Site internet Pacte Dutreil  Jurisprudence sur les pactes Dutreil

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Dossier Pacte Dutreil transmission d'entreprise : Jurisprudences
Janvier 2018. Recueil des jurisprudences depuis la création de Dutreil pour la transmission d'entreprise.

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conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Gestion de patrimoine. Juridique et fiscal

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Dossier    Impôt sur la fortune immobilière IFI et chef d'entreprise
Tarif de droit commun - Foyer fiscal - Plafonnement - Territorialité - Démembrement de propriété - Biens imposables. Passifs déductibles. Biens exonérés - Chef d’entreprise et immobilier d’entreprise - Bien professionnel.

information et conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Dossier Mandats à effet posthume, post-mortem, de protection future
Mandat conventionnel à effet posthume, post-mortem, judiciaire, de protection future. Avantages, limites.

conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise Entreprise créée ou reprise en ZZR (zone de revitalisation rurale) conseil en gestion de patrimoine du chef entreprise

gestion de patrimoine chef entreprise Dossier LMP et LMNP ; location en meublé professionnel et location en meublé non professionnel : quelle fiscalité, quelle structure juridique ?

 

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Royal Formation pour activités la formation des conseillers en gestion de patrimoine (avocats, CGPI, experts comptables, notaires...) et le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, de la définition de la stratégie à la mise en oeuvre : rédaction de statuts de SAS et de société civile sur mesure, pacte d'actionnaires, holding, opérations en capital, cession et transmission d'entreprise, pacte Dutreil, pacte adjoint à une donation, contrat de mariage, gouvernance d'entreprise familiale...

Nous délivrons régulièrement des formations en gestion de patrimoine du chef d'entreprise dans les grande villes : Paris, Lyon, Avignon, Bordeaux, Toulouse, Montpellier, Nîmes, Aix-en-Provence, Marseille, Toulon, Nice..., et par internet.

Nous publions des ouvrages, des dossiers et articles sur le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise au sein des revues les plus réputées.

Royal Formation a pour activités le conseil en gestion de patrimoine du chef d'entreprise, l'ingénierie patrimoniale du chef d'entreprise, la gouvernance d'entreprise familiale et la formation des conseillers en gestion de patrimoine, avocats, experts-comptables, notaires.


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